NEWSFLASH 03/02/2020 - Intervention frais de transport (ouvriers) SNCB - 01.02.2020

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Le prix des billets de train a augmenté à partir du 01.02.2020. Cela signifie que l'intervention de transport dans la CP 130 (ouvriers) augmente également.

Vous pouvez consulter le nouveau tableau dans cette rubrique

Pour rappel

La CCT dd. 19.12.2019 introduit de nouvelles dispositions concernant l'intervention de l'employeur dans le transport vers et depuis le lieu de travail.

 

*Article 5 – Transport en commun public par chemin de fer (SNCB)

A partir du 01.11.2019 l’intervention de l’employeur s’élève à 80% des tarifs ferroviaires fixés par la SNCB.

 

L'article est également complété par une recommandation à l'employeur afin de conclure avec la SNCB un régime de tiers payant pour le transport ferroviaire sans frais supplémentaires, les 20 % restants étant financés par l'État. Cela permettra aux travailleurs de bénéficier de la gratuité des déplacements domicile-travail.

Extrait du rapport d'avis du CCE (Conseil central de l’économie) - Avis CCE 2019-2560

«  Les Conseils ont appris par la SNCB que de plus en plus d’employeurs optent pour un régime de tiers payant et que la part des travailleurs, disposant d’un abonnement de train destiné aux déplacements domicile-travail occupés par un employeur qui a conclu une convention de tiers payant avec la SNCB, s’accroît au fil du temps : cette part est passée de 37 % en 2004 à 51 % en 2009 pour atteindre 61 % en 2018. La SNCB leur a également précisé que 99,7 % des employeurs du secteur privé qui concluent une convention tiers payant optent pour le système 80/20».