NEWSFLASH 04/05/2020 - Phase 1-A de la stratégie de sortie confirmée / Demande prime de compensation réalisable

Economique-Fiscal

À la veille du 1er mai, un nouvel Arrêté Ministériel a confirmé la première phase de la stratégie de sortie. Nous résumons ci-dessous les dispositions les plus importantes:

  • Pour les secteurs et les services essentiels, les règles actuelles restent d’application.  
  • Les entreprises des secteurs non essentiels pourront, à partir du 4 mai, redémarrer leurs activités même si elles rencontrent ou rencontraient un problème pour organiser la distanciation sociale dans certains segments de leur chaîne de production ou de services. La sanction de fermeture en cas d’impossibilité de respecter les règles de distanciation sociale est par ailleurs supprimée. Toutefois, les mesures préventives doivent être scrupuleusement suivies.
  • Le travail à domicile n’est plus obligatoire, mais bien recommandé, pour les fonctions auxquelles il se prête. Lorsque le télétravail à domicile n’est pas appliqué, la distanciation sociale reste la norme, tant sur le lieu de travail que dans les transports organisés par l’employeur.
  • Au niveau de l’entreprise, la mise en œuvre de ces mesures de prévention passe par la concertation sociale (CPPT ou DS) ou, en l’absence de ces organes, par la concertation avec les travailleurs et avec les services pour la prévention et la protection au travail. Le guide générique est toujours la base.
  • Les locaux des entreprises des secteurs non essentiels sont accessibles uniquement pour les interactions B-to-B et B-to-Ggov.

Normalement - cela a également été confirmé par le Ministre Crevits - à partir d'aujourd'hui, il sera également possible pour les entreprises de demander la prime de compensation. Cette mesure est destinée aux entreprises et aux indépendants de la Région flamande dont le chiffre d'affaires a diminué d'au moins 60% entre le 14/03/2020 et le 30/04/2020. La demande doit être faite via le site web du Vlaio.be

Marc Vandenbroucke - Directeur général