NEWSFLASH 06/07/2020 - Chômage temporaire

Social

Malgré un accord unanime des partenaires sociaux du groupe des 10 visant à prolonger le régime de chômage temporaire en raison du COVID-19 après le 31.08.2020, le gouvernement en a décidé autrement.

L'Arrêté Royal n° 46 (MB dd. 01.07.2020) prévoit dans son chapitre 5 un ajustement temporaire - à titre transitoire - du chômage temporaire pour force majeure.

Il y a encore beaucoup d’incertitudes, mais nous allons énumérer les points principaux.

Le chômage temporaire pour force majeure Corona prend fin le 31.08.2020.

  • Exception pour les secteurs le plus fortement concernés (doit encore être confirmé et  élaboré!)

Le chômage temporaire pour raison économique des ouvriers après le 31.08.2020

Un certain nombre de dérogations sont prévues pour les secteurs qui n'ont pas leur propre AR concernant le CT pour raison économique.

  • Il existe un AR pour les ouvriers de la CP 130 pour le CT économique.  Ce qui signifie que les règles sectorielles existantes seront à nouveau d’application à partir du 01/09/2020. Sauf si des défauts peuvent encore être fixés.

Le chômage temporaire pour raison économique des employés après le 31.08.2020

Jusqu'au 31.12.2020, l'employeur peut recourir à «la règlementation assouplie».

  • L'employeur doit être en mesure de démontrer qu'il a rencontré une baisse substantielle de son chiffre d'affaires ou de sa production de 10% au moins  au cours du trimestre précédant
    l'application du CT pour des raisons économiques, par rapport au même trimestre de 2019.
  • L'employeur doit offrir deux jours de formation à l’employé en CT pour des raisons économiques
  • Le maximum de 16 semaines calendrier par année civile (suspension complète) ou les 26 semaines calendrier (travail à temps réduit) est augmenté de 8 semaines
  • Les conditions pour conclure une CCT ou élaborer un plan d'entreprise sont maintenues .
  • Les autres conditions d'application sont également conservées (notification, livre de validation, communication du 1er jour de chômage, ...)

Nous espérons que nous pourrons vous fournir très rapidement de plus amples précisions à ce sujet.

Entre temps Febelgra continue à s’investir enfin d’attirer l’attention du gouvernement sur les besoins du secteur.

Pour plus d'infos: contactez gilberte.le.jeune@febelgra.be