NEWSFLASH 06/10/2020 - Quel est l’avenir du film plastique?

Febelgra reçoit actuellement de nombreuses questions sur l’utilisation (future) du film plastique pour les publications et les paquets de brochures publicitaires. C’est pourquoi nous avons jugé utile de vous informer sur la règlementation existante. Celle-ci diffère d’une région à l’autre et est bien sûr fortement influencée par les préoccupations écologiques.

En Flandre:
Il n’existe, à ce jour, pas de réglementation particulière à ce sujet. Il n’y a donc pas d’interdiction sur les envois de mailings sous film plastique.
L’évolution attendue est moins claire, mais - à tort ou à raison – on peut s’attendre à une restriction/interdiction à moyen ou à long terme.

À Bruxelles:
La situation actuelle est la même qu’en Flandre, mais compte tenu de la politique environnementale actuelle, il est probable que de nouvelles mesures seront prises rapidement.

En Wallonie:
Il est déjà interdit aujourd’hui d’envoyer des publications (adressées et non adressées, comme par exemple la presse régionale gratuite, les folders non adressés, les publicités adressées) sous film plastique. Il existe encore actuellement un régime transitoire pour les publications déjà envoyées sous film avant le 8 mai 2020 en Région wallonne. Cependant, une interdiction totale sera d’application à partir de 2023.

Remarque: cette interdiction ne s’applique pas à l’envoi de magazines payants (cfr abonnements).

Les objectifs du régime transitoire pour les publications distribuées sous film plastique avant le 08 mai 2020:

1. Au 31.12.2020, la réduction doit être d’au moins 30% de la quantité de film plastique utilisée en 2017*
*Lorsque les données ne sont pas disponibles pour 2017 et moyennant due motivation et démonstration auprès de l’administration, l’année de référence est 2018. Par quantité de films plastiques, l’on entend le tonnage de films plastiques, ou, lorsque les données ne sont pas disponibles, et moyennant due motivation et démonstration de l’équivalence, le nombre de films utilisés. Sur avis de l’administration, le Ministre peut préciser le mode de calcul de la réduction de la quantité de films plastiques

2. Au 31.12.2021, la réduction doit être d’au moins 50% de la quantité de film plastique utilisée en 2017.

3. Au 31.12.2022, la réduction doit être d’au moins 100% de la quantité de film plastique utilisée en 2017.  Il y a donc de facto une suppression totale de l’utilisation de films plastiques à partir du 01/01/2022.

Enfin, il n’y a pas de réglementation dérogatoire pour l’alternative des bioplastiques.

Pour plus d’infos, contactez marc.vandenbroucke@febelgra.be