NEWSFLASH 09/06/2020 - Mises à jours des mesures Corona (sociales - financières)

Economique-Fiscal

La phase 3 de la stratégie de sortie a maintenant été approuvée avec effet au 08 juin 2020, et une nouvelle série d'assouplissements de grande envergure a été introduite. Le principe est désormais que tout est permis, sauf ce qui est spécifiquement interdit, ceci en veillant au respect des mesures sanitaires.

En ce qui concerne les mesures de soutien, veuillez tenir compte des mises à jour par rapport aux thèmes suivants:
 
1. SOCIAL

a. Prolongation du chômage temporaire – Congé parental 

 
b. Assimilation des jours de vacances annuelles

L’Arrêté royal du 04.06.2020 est paru au Moniteur belge du 05.06.2020 selon lequel les jours de chômage temporaire pour force majeure dû à la pandémie (COVID-19) sont assimilés aux jours effectivement travaillés pour avoir droit aux vacances annuelles. L'assimilation est prévue pour la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2020.
 
c. Suspension des délais de préavis

Le Conseil d'État a rendu, le vendredi 05.06.2020, un avis négatif concernant la rétroactivité de la mesure de suspension du délai de préavis en raison des jours de suspension temporaire du contrat de travail pour cause de force majeure COVID-19. Nous attendons à présent les textes définitifs de l'avis et l'avancement du projet de loi.

d. Enquête fédérale sur les déplacements domicile-travail
 
Message de la FEB

Comme vous le savez, l'édition 2020 de l'enquête fédérale déplacements domicile-travail, devait débuter normalement à partir du 30 juin. Cette enquête qui a lieu tous les 3 ans doit être complétée par les entreprises de plus de 100 travailleurs.
Au vu de la situation, nous avions demandé au Ministre Bellot de reporter cette obligation légale à l'année prochaine, ce qu'il a accepté. La prochaine enquête fédérale débutera donc en juin 2021. Ce report permet d’alléger les tâches des entreprises, déjà soumises à d’autres difficultés. Il garantira également des résultats plus probants à l’enquête, sachant que les habitudes de mobilité sont actuellement fortement perturbées.
 
2. MESURES FINANCIÈRES
 
a. Exonération du précompte professionnel

Il est également question d’une exonération partielle du paiement du précompte professionnel (juin, juillet et août) pour les secteurs fortement touchés qui ont dû recourir au chômage temporaire. Pour le moment, nous ne disposons d'aucune autre information sur la délimitation de ces secteurs et/ou entreprises gravement touchés.

b. Chèque de consommation

Enfin, le gouvernement a l'intention d’accorder un chèque de consommation de 300 EUR, qui peut (et non "doit") être accordé par l'employeur à ses travailleurs pour l'achat de biens et de services dans le secteur de l'horeca, le secteur culturel, etc. Ce chèque est déductible à 100 % pour l'employeur et exonéré d’impôt pour le travailleur.

Sachez que la plupart des mesures doivent donc encore être clarifiées à court terme. Nous sommes heureux de vous informer davantage au sujet de ces mesures et de toute autre mesure supplémentaire.

Marc Vandenbroucke
Directeur Général