NEWSFLASH 11/03/2020 - Covid-19: Le gouvernement prend des mesures supplémentaires

Economique-Fiscal

 

Chers Membres de Febelgra,
 
Comme annoncé, le gouvernement fédéral prend un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises touchées par le coronavirus.

Nous vous les avons répertoriées ci-dessous :

  • Le chômage temporaire pour cause de force majeure sera prolongé jusqu'au 30 juin 2020 et les allocations passeront  de 65 à 70%.
  • Les entreprises qui sont confrontées à des difficultés de paiement peuvent bénéficier d'un report pour le paiement des impôts et des cotisations  sociales.
    • les cotisations de sécurité sociale: délais de paiements amiables - uniquement  pour le1er et le 2ème trimestre 2020
    • TVA et précompte professionnel : possibilité de modalités d’étalement des versements et dispense d'amendes.
    • L’impôt des sociétés (ISOC) et l’impôt des personnes physiques (IPP): possibilité de report de paiement  
  • Les indépendants:
    • Peuvent demander une réduction des versements anticipés
    • cotisations sociales: report de paiement ou exonération des montants pour les 1er et 2ème trimestres de 2020
    • invoquer le revenu de remplacement (le droit passerelle) si vous devez interrompre votre activité pendant plus d'une semaine
  • Flexibilité dans l'exécution des procédures de marché public: pas de pénalités ou de sanctions à l’encontre des entreprises ou des prestataires de services qui ne peuvent exécuter à temps la procédure de marché public à cause du coronavirus.

De nouvelles modalités de mise en œuvre devront être déterminées pour diverses mesures au cours des prochaines semaines .
Nous vous tiendrons informés!

 

Nous vous communiquons pour conclure quelques conseils  afin de faire face à l’épidémie de coronavirus sur le lieu de travail et ainsi que quelques recommandations pour préparer votre entreprise.

Sincères salutations,
L’équipe Febelgra