NEWSFLASH 26/07/2021 - Assouplissement de l’ONEM des règles spécifiques au regard des conditions climatiques exceptionnelles

Cher membre de  Febelgra,

Nous vous avons communiqué la semaine dernière les consignes de l’ONEM concernant le chômage temporaire attribuable aux conditions climatiques exceptionnelles.

Au vu de la situation météorologique exceptionnelle, l'ONEM a assoupli les règles  et la durée pour laquelle le chômage temporaire peut être invoqué.

Initialement, la règle ci-dessus était d’application pour :

• Les travailleurs qui n'ont pas pu exécuter leur travail en raison des intempéries;
• Les travailleurs qui ne peuvent pas rejoindre leur lieu de  travail en raison des intempéries.

L'ONEM accepte désormais également ‘les situations pour lesquelles le travailleur a subi des pertes ou des dégâts graves et se trouve de facto dans l'impossibilité de se rendre au travail car il doit donner la priorité à la recherche d'un nouveau logement, au nettoyage ou à la réparation de son habitation, au règlement  de son dossier de sinistre ou à la recherche de moyens de transport alternatifs’.

Les conditions que nous vous avons communiquées la semaine dernière restent d’application. L’ONEM a également adapté la période d'assouplissement jusqu’au 15.08.2021.

Pour l'employeur:

• Période du 14.07 jusqu'au 31.07.2021 inclus
  • Ne pas envoyer de notification à l’ONEM ;
  • Uniquement la déclaration de risque social concernant  les jours de chômage temporaire force majeure - code nature du jour 5.4 - et indiquer ‘circonstances météorologiques exceptionnelles’ comme motif de force majeure
• Période du 01.08 jusqu'au 15.08.2021 inclus
  • Envoyer une notification à l’ONEM ;
  • La déclaration est acceptée pour une période maximale de 3 mois ;
  • Durée prévue et description concrète des motifs de force majeure, mais aucune pièce justificative ne doit être jointe;
  • Si les motifs de force majeure concernent la situation personnelle du travailleur, la déclaration ne sera acceptée que jusqu'au 15.08.2021.

Pour le travailleur:

• Jusqu'au 30.09.2021, il ne doit pas être en possession d'une carte de contrôle C3.2A et peut utiliser le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA
• Ne doit pas  déposer une demande d'allocation dans tous les cas : voir https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t32

Toutes les informations concernant cet assouplissement se trouvent également sur ce lien.