NEWSFLASH 26/10/2020 - Covid-19: nouvelles mesures de soutien Fédérales et Flamandes aux entrepreneurs

Social

Provisoirement, jusqu'au 19 novembre, nous aurons à nouveau des mesures corona plus strictes pour nous assurer que nos hôpitaux soient soulagés, et d’empêcher toutes les écoles de devoir fermer et que toute l'économie s'arrête. De nouvelles mesures de soutien sont également annoncées au niveau flamand et fédéral (nous nous limitons à celles pour lesquelles les entreprises et les indépendants du secteur graphique peuvent être éligibles).

Le nouveau mécanisme de protection flamand (NVB)

Un entrepreneur qui subit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% entre le 1ier  octobre et le 18 novembre 2020 pourra recourir au nouveau  mécanisme de protection -flamand (NVB). Ce soutien peut être demandée via le site du VLAIO.

Concrètement, tout entrepreneur qui subira une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% entre le 1ier  octobre et le 18 novembre 2020, pourra recourir au NVB. Les entreprises peuvent choisir de soumettre une demande pour la période de référence du 1ier  octobre au 15 novembre 2020 ou pour la période du 19 octobre au 18 novembre 2020.

Quel est le montant de l'aide?

L'aide s'élève à 10% du chiffre d'affaires hors TVA au cours de la même période en 2019. Les indépendants exerçant une activité complémentaire reçoivent une aide de 5%. Pour les entreprises qui n'avaient pas encore démarré en 2019, la baisse du chiffre d'affaires sera comparée au chiffre d'affaires attendu comme prévu dans le plan financier.

Le montant maximal de l’aide s’élève à :

  • Choix de  la période de référence du  1ier  octobre jusqu’au 15 novembre 2020:

€ 11.250 pour les entreprises de  moins de 9 travailleurs

€ 22.500 pour les entreprises de 10 travailleurs et plus

  • Choix de  la période de référence du  19 octobre jusqu’au 18 novembre 2020

€ 7.500 pour les entreprises de moins de 9 travailleurs

€ 15.000 pour les entreprises de 10 travailleurs et plus

Quand faire votre demande?

Cette mesure ne peut pas encore être demandée. Cela ne sera possible qu'à partir de fin novembre via le site du  VLAIO.

La demande de subvention doit être soumise au plus tard le 31 décembre 2020 pour la période allant jusqu'au 15 novembre ou au 18 novembre.

Faites votre demande dès à présent pour le Mécanisme de Protection Flamand pour les mois d'août et de septembre

Pour une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 60 % durant les mois d'août et de septembre 2020, vous pouvez encore déposer votre demande du Mécanisme de Protection Flamand jusqu'au 15 novembre 2020 via ce lien : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/vlaams-beschermingsmechanisme

Mesures fédérales

  • Le droit passerelle

Pour les travailleurs indépendants qui doivent cesser leur activité, le ‘ droit passerelle de crise’ est doublé. Une personne sans charge familiale reçoit ainsi
2 583 €. Une personne ayant charge de famille reçoit 3 226 €.

Pour les travailleurs indépendants qui ne doivent pas fermer leur entreprise, mais qui subissent un préjudice important, le "droit passerelle de soutien à la reprise" est prolongé.

Cette mesure ne peut pas encore être demandée. Nous vous tiendrons informés dès que des informations supplémentaires seront disponibles.

  • Les cotisations sociales patronales (ONSS)

Sous certaines conditions, les cotisations patronales ONSS seront temporairement exonérées. Dès que de plus amples informations seront disponibles, nous vous tiendrons également informés.

  • Les primes de fin d’année

Le Gouvernement veut s'assurer que le personnel des entreprises qui  doivent cesser leur activité recevra quand même une prime de fin d'année.

Selon les informations disponibles actuellement, il semblerait que ces deux dernières mesures seront principalement destinées aux entreprises qui ont dû fermer et / ou appartiennent au secteur Horeca.

Contactez marc.vandenbroucke@febelgra.be si vous avez des questions

Provisoirement, jusqu'au 19 novembre, nous aurons à nouveau des mesures corona plus strictes pour nous assurer que nos hôpitaux soient soulagés, et d’empêcher toutes les écoles de devoir fermer et que toute l'économie s'arrête. De nouvelles mesures de soutien sont également annoncées au niveau flamand et fédéral (nous nous limitons à celles pour lesquelles les entreprises et les indépendants du secteur graphique peuvent être éligibles).

Le nouveau mécanisme de protection flamand (NVB)

Un entrepreneur qui subit une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% entre le 1ier  octobre et le 18 novembre 2020 pourra recourir au nouveau  mécanisme de protection -flamand (NVB). Ce soutien peut être demandée via le site du VLAIO.

Concrètement, tout entrepreneur qui subira une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60% entre le 1ier  octobre et le 18 novembre 2020, pourra recourir au NVB. Les entreprises peuvent choisir de soumettre une demande pour la période de référence du 1ier  octobre au 15 novembre 2020 ou pour la période du 19 octobre au 18 novembre 2020.

Quel est le montant de l'aide?

L'aide s'élève à 10% du chiffre d'affaires hors TVA au cours de la même période en 2019. Les indépendants exerçant une activité complémentaire reçoivent une aide de 5%. Pour les entreprises qui n'avaient pas encore démarré en 2019, la baisse du chiffre d'affaires sera comparée au chiffre d'affaires attendu comme prévu dans le plan financier.

Le montant maximal de l’aide s’élève à :

  • Choix de  la période de référence du  1ier  octobre jusqu’au 15 novembre 2020:

€ 11.250 pour les entreprises de  moins de 9 travailleurs

€ 22.500 pour les entreprises de 10 travailleurs et plus

  • Choix de  la période de référence du  19 octobre jusqu’au 18 novembre 2020

€ 7.500 pour les entreprises de moins de 9 travailleurs

€ 15.000 pour les entreprises de 10 travailleurs et plus

 

 

 

Quand faire votre demande?

Cette mesure ne peut pas encore être demandée. Cela ne sera possible qu'à partir de fin novembre via le site du  VLAIO.

La demande de subvention doit être soumise au plus tard le 31 décembre 2020 pour la période allant jusqu'au 15 novembre ou au 18 novembre.

Faites votre demande dès à présent pour le Mécanisme de Protection Flamand pour les mois d'août et de septembre

 

Pour une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 60 % durant les mois d'août et de septembre 2020, vous pouvez encore déposer votre demande du Mécanisme de Protection Flamand jusqu'au 15 novembre 2020 via ce lien : https://www.vlaio.be/nl/subsidies-financiering/vlaams-beschermingsmechanisme

Mesures fédérales

  • Le droit passerelle

Pour les travailleurs indépendants qui doivent cesser leur activité, le ‘ droit passerelle de crise’ est doublé. Une personne sans charge familiale reçoit ainsi
2 583 €. Une personne ayant charge de famille reçoit 3 226 €.

Pour les travailleurs indépendants qui ne doivent pas fermer leur entreprise, mais qui subissent un préjudice important, le "droit passerelle de soutien à la reprise" est prolongé.

Cette mesure ne peut pas encore être demandée. Nous vous tiendrons informés dès que des informations supplémentaires seront disponibles.

  • Les cotisations sociales patronales (ONSS)

Sous certaines conditions, les cotisations patronales ONSS seront temporairement exonérées. Dès que de plus amples informations seront disponibles, nous vous tiendrons également informés.

 

  • Les primes de fin d’année

Le Gouvernement veut s'assurer que le personnel des entreprises qui  doivent cesser leur activité recevra quand même une prime de fin d'année.

Selon les informations disponibles actuellement, il semblerait que ces deux dernières mesures seront principalement destinées aux entreprises qui ont dû fermer et / ou appartiennent au secteur Horeca.

 

 

 

26.10.2020

Marc Vandenbroucke

General Manager