La non clôture des adresses email en temps utile = violation des principes fondamentaux du RGPD.
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Les droits d'auteur
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Conditions générales de vente bureau de création
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Conditions générales de vente - La finition
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Presentation session RGPD
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RGPD - Contrat de confidentialité
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RGPD- Contrat de sous-traitant
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RGPD - Politique de confidentialité
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Conditions de vente - E-commerce
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