La non clôture des adresses email en temps utile = violation des principes fondamentaux du RGPD.
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Les droits d'auteur
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Conditions générales de vente bureau de création
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Conditions générales de vente - La finition
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RGPD - Contrat de confidentialité
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Juridique & Fiscal
La société évolue tout comme la législation. Il est dès lors important d’être informé des mises à jour et nouveautés éventuelles afin de pouvoir la respecter
Nous abordons les sujets suivants pour ce service: