Social

Procédure de chômage temporaire économique:

• Ouvriers (CP 130): peut être utilisé à tout moment.
  • La procédure se trouve ici.

• Employés (CP 200):
  • Sur la base d'une convention collective d'entreprise, d'un plan d'entreprise approuvé ou si votre entreprise est reconnue par le ministère de l’Emploi comme une entreprise en difficulté.
  • En invoquant la cct n° 172 jusqu'au 30.06.2025 si votre entreprise ne remplit pas les conditions énumérées au point précédent.
  • La procédure se trouve ici.

• Le deal pour l'emploi
  • CCT plans de formation + modèle de plan de formation
  • Le droit à la déconnexion
  • Le droit individuel à la formation

• Accord sectoriel 2023-2024 - ouvriers (CP 130)
  • Présentation concertation sectorielle - Webinaire du 20.10.2023
  • Téléchargez les CCT

• Accord sectoriel 2023-2024 - employés (CP 200)
  • Résumé de l'accord
  • L'accord complet
  • Téléchargez les CCT

• Accord sectoriel 2021-2022 - ouvriers (CP 130)
  • ​​​​​​​Téléchargez les CCT. 

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• Le règlement de travail version PDF
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