PPWR-templates

Ces documents modèles ont été développés par Intergraf.

 

Quel modèle Intergraf devez-vous utiliser dans quelle situation ?

Consultez ici le document récapitulatif.

 

Vous imprimez des emballages pour vos clients

Vous fournissez des emballages à un client ?

• Document: transmettez le document S1 au client.

Vous fournissez des emballages à une micro-entreprise située dans le même État membre ?

• Document: M0 (déclaration de statut facultative)
• Documenten: transmettez les documents M1 et M2 au client
   

Vous utilisez des emballages pour vos propres produits

Vous utilisez des emballages non marqués provenant d'un fournisseur externe ?

Aucune obligation spécifique ne s'applique à cette activité en matière de rôle, de documentation technique ou de déclaration de conformité.

Vous faites fabriquer des emballages portant votre marque par un fournisseur externe ?

• Demandez le document S2 au fournisseur et conservez-le
• Conservez le document M3 à disposition des autorités

Vous fabriquez vous-même vos emballages pour un usage interne ?

• Conservez les documents M3 et M4 à disposition des autorités

 

 

Vous préférez les modèles en anglais ?

Vous pourrez les télécharger très prochainement ici.