Intervention dans les frais de transport
Les dispositions relatives à l’intervention de l'employeur des frais de transport (aller-retour au lieu de travail) sont réglementées par les CCT du 19 décembre 2019 et du 16 décembre 2021.
Dernière mise à jour: 02.02.2026
Contenu
1. Transport en commun public par chemin de fer (SNCB)
2. Transport en commun publics
5. Évolution de l'intervention frais de transport
1. Transport ferroviaire public (SNCB)
À partir du 1er novembre 2019 l’intervention de l’employeur s’élève à 80% des tarifs ferroviaires fixés par la SNCB.
👉 Tableau intervention dans les frais de transport à partir du 01.02.2025
👉 Tableau intervention dans les frais de transport à partir du 01.02.2026
Recommandation
Il est recommandé que les entreprises concluent, sans frais supplémentaires, un régime de tiers payant pour le transport ferroviaire avec la SNCB, dans lequel les 20 % restants sont pris en charge par les pouvoirs publics, afin que l’ouvrier puisse bénéficier de la gratuite des déplacements domicile- travail en train.
Le Flex Abonnement
La SNCB a développé de nouvelles formules d'abonnement afin de répondre aux nouveaux besoins de mobilité des travailleurs se déplaçant 2 ou 3 fois par semaine sur leur lieu de travail.
Le Flex Abonnement se présente sous la forme d'un 'carnet de voyage' numértique, disponible en 2 formules annuelles (80 ou 120 jours de voyage à utiliser sur 12 mois) et 2 formules mensuelles (6 ou 10 jours de voyage).
2. Transport en commun public
L’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements pour le déplacement en transport en commun – autre qu’uniquement le train – s’élève à 80% du prix réel.
Cela s’applique à la fois aux transports en commun dont le prix est proportionnel à la distance, au moyen de transport public avec un prix unitaire quelle que soit la distance, et a une combinaison de plusieurs moyens de transport public.
Le type et la durée de l’abonnement sont déterminés en consultation entre l’employeur et le travailleur.
3. Utilisation d’un moyen de transport privé
Si le travailleur utilise un moyen de transport privé, il a droit, par jour effectivement travaillé, à une intervention de l'employeur, conformément au tableau ci-dessous:
👉 Tableau moyen de transport privé dd. 01.01.2025
L'intervention dans les frais de transport reprise dans ce tableau est adaptée à l’évolution de l’indice santé lissé lors de chaque renouvellement de la convention collective de travail sectorielle.
Ce tableau relatif à l'indemnisation du moyen de transport privé est valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus.
4. Indemnité vélo
Les ouvriers qui utilisent le vélo comme moyen de transport ont droit à une indemnité vélo depuis le 1er mai 2014.
Le montant de l'’indemnité vélo est fixé comme suit:
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à partir du 1er janvier 2024:
0,23 EUR/km/jour de travail effectivement presté (trajet aller et trajet retour), avec un maximum de 9,20 EUR (c.-à-d. maximum 40 km maximum aller-retour par jour de travail).
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à partir du 1er janvier 2025:
0,24 EUR/km/jour de travail effectivement presté (trajet aller et trajet retour), avec un maximum de 9,64 EUR (c.-à-d. maximum 40 km maximum aller-retour par jour de travail).
L'indemnité vélo est valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 inclus.
5. Évolution de l'intervention frais de transport
Consultez ici l'évolution des montants de l'intervention dans les frais de transport.