Intervention dans les frais de transport
Intervention dans les frais de transport – Ouvriers CP 130
Les dispositions relatives à l’intervention de l'employeur des frais de transport (aller-retour au lieu de travail) sont réglementées par la CCT du. 19.12.2019.
Contenu
1. Intervention de l’employeur – Transport en commun public par chemin de fer (SNCB)
2. Intervention de l’employeur – Transport en commun publics
3. Intervention de l’employeur – transport privé
4. Intervention de l’employeur – vélo
1. Transport en commun public par chemin de fer (SNCB)
À partir du 01.11.2019 l’intervention de l’employeur s’élève à 80% des tarifs ferroviaires fixés par la SNCB.
Tableau Intervention dans les frais de transport à partir du 01.02.2023.
Recommandation
Il est recommandé que les entreprises concluent, sans frais supplémentaires, un régime de tiers payant pour le transport ferroviaire avec la SNCB, dans lequel les 20 % restants sont pris en charge par les pouvoirs publics, afin que l’ouvrier puisse bénéficier de la gratuite des déplacements domicile- travail en train.
NOUVEAU en 2023! Le Flex Abonnement
La SNCB a lancé un projet-pilote pour répondre aux nouveaux besoins de mobilité des travailleurs se déplaçant 2 ou 3 fois par semaine sur leur lieu de travail. Le Flex Abonnement se présentera sous la forme d'un 'carnet de voyage' digital sur une base annuelle (80 ou 120 jours) ou sur une base mensuelle (6 ou 10 jours). Les jours de voyage peuvent être choisis librement. L'abonnement flexible sera testé début 2023 et sera implementé plus tard dans l'année.
2. Transport en commun public
L’intervention de l’employeur dans le prix des abonnements pour le déplacement en transport en commun – autre qu’uniquement le train – s’élève à 80% du prix réel.
Cela s’applique à la fois aux transports en commun dont le prix est proportionnel à la distance, au moyen de transport public avec un prix unitaire quelle que soit la distance, et a une combinaison de plusieurs moyens de transport public.
Le type et la durée de l’abonnement sont déterminés en consultation entre l’employeur et le travailleur.
3. Utilisation d’un moyen de transport privé
Dans le cas où l’ouvrier utilise un moyen de transport privé il a droit par jour de travail effectif preste a une intervention de l’employeur conformément au tableau qui est repris dans l’annexe de cette CCT
Tableau moyen de transport privé dd. 01.01.2022
Tableau moyen de transport privé dd. 01.01.2023
Les frais de transport repris dans ce tableau sont adaptés à l’évolution de l’indice santé lisse lors de chaque renouvellement de la convention collective sectorielle.
4. Indemnité vélo
Les ouvriers qui utilisent le vélo comme moyen de transport ont droit depuis le 01.05.2014, a une indemnité vélo.
L’indemnité vélo s’élève à partir du 01.01.2022 à 0,15 EUR/km/ jour de travail effectif presté (distance trajet aller-retour) avec un maximum de 6 EUR ( c.à.d. 40 km maximum aller-retour par jour de travail)