Modèle du règlement de travail disponible

Le document type du règlement de travail a été mis à jour avec la nouvelle législation du 01.01.2024 concernant :

• Le transfert des jours de congés légaux qui n'ont pas été pris par le travailleur avant la fin de l'année de vacances en raison de certaines suspensions de l'exécution du contrat de travail.
• L'incapacité pour cause de maladie ou d'accident survenu pendant une période de vacances annuelles.

Conseils :
✓ Ces modifications sont surlignées en vert dans le contenu afin de vous permettre d'accéder immédiatement à la page souhaitée.
✓ La modification du règlement du travail peut se faire sans suivre la procédure normale de modification du règlement de travail. Néanmoins, une communication à vos travailleurs concernant la modification règlement de travail reste souhaitable.

Consultez le règlement de travail ici.

Vous trouverez la version Word du règlement de travail sur le site web de Febelgra sous la rubrique Services > Social > Document modèles.