Fiche d'information voiture de société 2024
Le gouvernement fédéral a conclu un accord sur les émissions de CO2 de référence ce mardi 30 janvier.
Les émissions de CO2 de référence sont un paramètre important dans le calcul de l’avantage de toute nature (ATN).
Jusqu'à présent, seules les valeurs NEDC des voitures étaient prises en compte dans la détermination du taux d’émission de CO2 de référence.
Cependant, depuis 2021, les voitures à énergie fossile récemment immatriculées ne disposent plus que d’une valeur WLTP.
Comme c’est l’ensemble du parc qui est pris en compte dans le calcul et en raison de la forte augmentation de voitures électriques, les émissions de CO2 de référence auraient fortement diminué en 2024, ce qui aurait drastiquement augmenté l’ATN pour les voitures à énergie fossile.
Le calcul précédent n’était donc pas souhaitable.
Le Ministre Van Peteghem a donc proposé de prendre en compte à partir de 2024 la valeur NEDC et la valeur WLTP si la valeur NEDC n'est pas connue. De cette manière, l’augmentation de l’ATN ne montera pas en flèche pour les travailleurs conduisant encore avec des voitures à énergie fossile.
Vous pouvez consulter la fiche d'information ‘Voiture de société 2024’ ici.
Cela signifie que les secrétariats sociaux devront procéder à de nombreux recalculs sur les salaires de janvier 2024.