Dans l'édition de janvier de votre First Impression, nous avions abordé dans l'article "Législation sociale en 2024" au point 6 ‘l’indemnité en cas de chômage temporaire’. Il y avait de nombreuses ambiguïtés qui ont depuis été clarifiées par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu schématique du chômage temporaire complémentaire à partir du 01.01.2024. Le terme "collaborateur" désigne à la fois les employés (CP 200) et les ouvriers (CP 130).
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Comment le plafond salarial (salaire mensuel brut de 4.000 euros) est-il déterminé ?
Le SPF ETCS accepte de se baser sur le salaire théorique perçu qui sert de base au calcul des allocations de chômage temporaire. Celui-ci est communiqué sur la DRS scénario 5 déclarée mensuellement.
Le montant du plafond est-il proratisé pour les collaborateurs à temps partiel ?
Non, la détermination du salaire mensuel ne dépend pas de la fraction d’occupation du travailleur.
L'indemnité complémentaire s'ajoute-t-elle aux indemnités sectorielles déjà existantes ?
Oui, elle s'y ajoute.
Les allocations sectorielles de chômage temporaire existantes sont les suivantes :
Pour le chômage temporaire complet : 40 premiers jours de chômage temporaire : 7 euros par jour de chômage. Pour les jours suivants : 2 euros par jour de chômage.
Pour le chômage temporaire partiel : 7 euros + 1 salaire horaire brut (y compris la prime d'équipe) par jour de chômage, sans limite.
Une entreprise peut-elle être exemptée de cette indemnité complémentaire supplémentaire ?
Oui, mais seulement si elle remplit les deux conditions :
Il existe une convention collective d'entreprise qui prévoit une (nouvelle) indemnité équivalente.
Cette indemnité équivalente est un pourcentage du salaire du travailleur et garantit au moins le montant de 5 euros d'indemnité complémentaire par jour effectif de chômage temporaire.
