Le nouveau règlement européen sur la déforestation (EUDR) est en vigueur depuis le 29/06/2023
Consiste en quoi ?
La directive européenne sur la déforestation est une initiative législative de l'Union européenne visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts et à promouvoir des pratiques de production durables.
La directive interdit essentiellement l'importation et la vente au sein de l'UE de produits associés à la déforestation illégale ou de la dégradation des forêts.
La directive exige que les entreprises qui mettent certains produits sur le marché de l'UE, tels que le bois, l'huile de palme, le soja et la viande bovine, ou des produits dérivés tels que le papier, soient en mesure de démontrer que ces produits ont été fabriqués de manière durable et n'ont pas contribué à la déforestation.
Les entreprises devront être transparentes tout au long de leur chaîne d'approvisionnement et identifier et traiter les risques en faisant preuve de diligence raisonnable.
Les marchandises concernées ne seront autorisées à accéder au marché que sous réserve de la présentation d'une déclaration de diligence raisonnée.
Quand ?
Les entreprises ont 18 mois (jusqu'au 30 décembre 2024) pour se conformer à la nouvelle législation. Les micro et petites entreprises bénéficient, elles, d’une période de transition de 24 mois (jusqu'au 30 juin 2025).
Le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement informera les acteurs du marché et les commerçants sur la nouvelle législation tout au long des prochains mois, notamment par le biais d’un événement organisé pour les parties prenantes le 13 septembre.
Pour plus d'informations: contactez jeroen.vaneetvelde@febelgra.be