NEWSFLASH: L’autocollant Oui/Oui

Dans ledit flash info, nous avons mentionné que l'autocollant oui/oui ne pourrait pas être légiféré à court terme, « …sauf si le gouvernement flamand faisait une manœuvre astucieuse… ». Jusqu'à il y a deux semaines, ce scénario catastrophe semblait se réaliser. Plus précisément, le gouvernement flamand prévoyait d'introduire une réglementation sur l'autocollant oui/oui dans le Vlarema 9 , à partir du 1er janvier 2025.

Entre-temps, Febelgra et d'autres parties prenantes ont transmis un dossier au cabinet de la ministre Demir, contenant (à nouveau) tous les arguments concernant l'importance de l'économie locale, de l'emploi, de la vie socio-culturelle, etc… De plus, il a été souligné que cette décision serait prise sans aucune consultation avec le secteur et sans évaluation des effets fondée. Ceci était et est inacceptable.

Nous sommes heureux que cet appel ait été entendu. Le vendredi 7 juillet dernier, le texte du Vlarema 9 a été approuvé pour la deuxième et dernière fois par le gouvernement flamand. La proposition d'introduire l'autocollant oui/oui n'a finalement pas été retenue. C'est donc une bonne nouvelle pour tous ceux qui sont actifs dans le domaine de la distribution non adressée.

Cependant, il y a un ‘mais’ : selon nos informations, nous pensons qu'il s'agit d'un report (important), mais pas d'une annulation. L'intention demeure d'introduire l'autocollant oui/oui dans le Vlarema 10. Cela signifie que la réglementation actuelle restera inchangée pendant au moins deux ans dans des circonstances normales.
Nous continuerons donc à suivre et à documenter ce dossier dans les prochains mois, également en fonction des élections de 2024.

Pour plus d'informations : contactez marc.vandenbroucke@febelgra.be

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¹ ‘Vlarema 9’ est le règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets ; version 9