Outplacement

Contenu

1. Outplacement selon le régime général

2. Outplacement selon le régime particulier

3. Outplacement selon le régime spécifique en cas de force majeure médicale

4. Outplacement volontaire CP 130

5. Offre volontaire par l'employeur

 

1. Outplacement selon le régime général 

1.1 Le délai de préavis à prester est d'au moins 30 semaines:

  • L'employeur doit faire une offre d'outplacement par écrit et par lettre recommandée dans les 4 semaines suivant le début du délai de préavis.
  • L'accompagnement de 60 heures est effectué pendant le congé de sollicitation payé.

Febelgra propose un accompagnement d'outplacement uniquement pour les ouvriers (CP130)

Pour les employés, vous pouvez faire appel gratuitement à un accompagnement collectif d'outplacement auprès de Cevora, la plateforme de formation de la CP200. En tant qu'employeur, vous êtes bien entendu toujours libre de faire également appel à notre partenaire Select Beople pour vos employés. Contactez Febelgra pour connaître les conditions et les tarifs.

1.2 L’indemnité de rupture est d'au moins 30 semaines:

  • L'employeur doit faire une offre de reclassement par écrit et par lettre recommandée dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail.
  • L’accompagnement de 60 heures a lieu après la rupture du contrat de travail et est répartie sur une période de 12 mois maximum
    • Phase 1 : 20 heures pendant les 2 premiers mois
    • Phase 2 : 20 heures pendant les 4 prochains mois
    • Phase 3 : 20 heures pendant les 6 prochains mois

Febelgra propose un accompagnement d'outplacement pour les ouvriers (CP 130) et les employés (CP 200).

Documents

2. Outplacement selon le régime particulier

Lorsque le délai de préavis ou la période couverte par une indemnité de rupture est inférieur à 30 semaines, le travailleur a droit à un outplacement dans le cadre du régime particulier s'il/elle :

  • est âgé(e) de 45 ans ou plus au moment de la notification du licenciement
  • et a été employé pendant au moins 1 an sans interruption au moment du licenciement.

Exceptions :

  • L’employeur n’est pas obligé de faire spontanément une proposition, mais bien si explicitement demandé, pour le travailleur à temps partiel dont la durée hebdomadaire moyenne de travail est inférieure à la moitié du temps de travail des travailleurs à temps plein dans une situation comparable au sein de la même entreprise
  • L’employeur n’est pas obligé de faire une proposition auprès du travailleur qui ne doit pas être disponible pour le marché du travail. Il s'agit des travailleurs relevant du RCC, c'est-à-dire du Régime de Chômage avec Complément d'entreprise (l'ancienne prépension). Les informations les plus récentes à ce sujet se trouvent sur le site de l’ONEM : voyez quelles sont vos démarches à entreprendre lorsque votre travailleur a droit à un outplacement, et quels sont ses droits.

L’accompagnement de 60 heures est étalée sur 12 mois.

Febelgra propose un accompagnement d'outplacement uniquement pour les ouvriers (CP130)

Pour les employés, vous pouvez faire appel gratuitement à un accompagnement collectif d'outplacement auprès de Cevora, la plateforme de formation de la CP200. En tant qu'employeur, vous êtes bien entendu toujours libre de faire également appel à notre partenaire Select Beople pour vos employés. Contactez Febelgra pour connaître les conditions et les tarifs.

Documents

3. Outplacement selon le régime spécifique en cas de force majeure médical

Ce régime n'est plus d'application et sera remplacé par le ’Fonds retour au travail’ à partir du 01.04.2024.

4. Outplacement volontaire CP 130

Les partenaires sociaux de la CP 130 ont décidé, d’un commun accord, de proposer un trajet d’outplacement aux ouvriers licenciés qui ne bénéficient pas d’un droit à un outplacement légalement obligatoire. 

Qui est concerné?

Les ouvriers licenciés par leur employeur et ne bénéficiant pas d'un droit à un outplacement légalement obligatoire, à savoir : 

Régime général
Licenciement avec un délai de préavis ou une indemnité de rupture d’au moins 30 semaines de rémunération.

Régime particulier
Licenciement avec un délai de préavis ou d’une indemnité de rupture de moins de 30 semaines, et : d

  • être âgé(e) de 45 ans ou plus au moment de la notification du licenciement
  • compter au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue au moment du licenciement.

Régime spécifique 
En cas de force majeure médicale ou de restructuration.

En quoi consiste l’accompagnement ?

Le programme d’outplacement comprend 40 heures d’accompagnement, avec une durée maximale de 3 mois.

Si l’ouvrier/ouvrière doit à nouveau rechercher un emploi dans les 3 mois suivant l’entrée en service chez un nouvel employeur, il/elle peut reprendre gratuitement la partie restante de l’accompagnement.

Caractère volontaire

L’ouvrier licencié n’est pas obligé d’accepter l’offre. Il/elle peut y souscrire volontairement dans un délai de 6 mois après :

  • la fin du délai de préavis, ou
  • la période couverte par l’indemnité de préavis
     

Assurance accidents du travail

L’ouvrier/ouvrière qui fait usage de l’offre d’outplacement volontaire est couvert(e) par l’assurance accidents du travail du bureau d’outplacement, pour autant que la couverture de l’employeur ne soit plus applicable.

Demande d’offre d’outplacement

L’ouvrier/ouvrière souhaitant bénéficier de l’accompagnement :

Coûts

Les coûts du trajet d’outplacement sont entièrement pris en charge par le Grafica Fonds.
Il n’y a donc aucun coût pour l’ouvrier/ouvrière.

5.Offre volontaire par l'employeur

Ce régime d'outplacement s'applique lorsque l'employeur choisit de proposer volontairement un outplacement, même s'il n'y est pas légalement obligé.

Febelgra propose un accompagnement d'outplacement pour les ouvriers (CP 130) et les employés (CP 200).